Contrats obligatoires
Selon la durée choisie : 3 mois, 6 mois, 12 mois ou durée illimitée. Chaque engagement est formalisé par écrit.
Cadre légal & sérénité
Une activité encadrée pour vous rassurer.
Le cadre réglementaire applicable à notre service, les conditions d'annulation, les sanctions et notre engagement de transparence au lancement.
Le cadre général
Cinq engagements que nous tenons pour chaque client.
Devis et factures
Un devis détaillé est émis avant toute prestation. Une facture est remise après chaque période de service.
Contrôles DITTT
Le DITTT effectue des contrôles stricts sur la documentation : nous tenons à jour tous les justificatifs nécessaires.
Assurance RC Pro TRP
Notre activité est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle TRP afin de protéger les clients en cas d'incident.
TGC à 0 % pour le moment
La TGC est aujourd'hui à 0 %. Elle sera ajustée si l'activité dépasse les seuils légaux applicables à l'avenir.
Conditions d'annulation
Une politique de remboursement claire et juste.
Trois fenêtres simples, plus la possibilité de transférer votre contrat à un proche pour éviter toute perte. Notre engagement : pas de petits caractères.
100 %
Plus de 30 jours avant la prestation
Annulation libre — remboursement intégral du montant versé.
50 %
Entre 30 et 7 jours avant
Vous disposez encore d'une rétractation jusqu'à J-7. Remboursement partiel effectué avant la fin de la rétraction.
0 %
Moins de 7 jours avant
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
Transfert
Alternative à tout moment
Vous pouvez transférer votre contrat à une autre personne de votre choix, ou prendre rendez-vous pour étudier une solution adaptée.
Sanctions, pénalités & interdictions
Un cadre clair, pour la sérénité de tous.
Ces règles ne sont pas là pour vous restreindre, mais pour garantir l'équité du service et la sécurité de tous les passagers.
3 échéances impayées consécutives
Suspension immédiate du contrat et transfert du dossier au service contentieux. Aucun arrangement à l'amiable possible dans ces cas précis.
Cadre rigoureux et équitable
Ces règles garantissent un cadre clair pour tous les clients et sécurisent nos engagements pris en amont.
Non-respect du contrat
Tout manquement aux engagements souscrits peut entraîner la résiliation du contrat sans préavis. Les sommes déjà versées restent acquises à l'entreprise.
Interdictions générales
Comportement irrespectueux envers le conducteur ou les autres passagers, dégradation du véhicule, consommation d'alcool ou de substances illicites pendant le trajet : motif de résiliation immédiate.
Au lancement — transparence
Pendant les premiers mois, je serai seule au volant.
Le temps que l'entreprise se fasse connaître et évolue financièrement, j'assurerai personnellement tous les roulages. Je m'engage en revanche à m'adapter et à recruter dès que le service le permettra.
Si une absence ponctuelle (santé ou imprévu) m'empêchait de rouler, le jour sera prélevé sur les jours gratuits de votre forfait plutôt que remboursé — afin que personne ne soit lésé et que le service reste viable.
Cette règle est temporaire et clairement détaillée dans votre contrat. Elle disparaîtra dès le recrutement d'un second chauffeur.
Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif pour faciliter la compréhension du cadre dans lequel nous opérons. Elles ne se substituent pas aux textes officiels et aux décisions applicables à chaque situation.